CGV Personnalisation
Conditions d’utilisations et code de bienséance.
Le Client a la possibilité de personnaliser l’étiquette de certains Produits disponibles sur le Site, en utilisant le champ de personnalisation du produit, afin d’apposer un message personnalisé sur le Produit commandé (« ci-après « Produits Personnalisés »).
Conditions d’utilisations et code de bienséance :
En utilisant le champ de personnalisation, le Client déclare et garantie que les messages personnalisés sont conformes aux lois en vigueurs et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le champ de personnalisation dans le but de perturber ou interrompre le bon fonctionnement de celui-ci et ne doit pas avoir pour effet d’empêcher ou restreindre l’accès des personnes à ce dernier.
Le Client s’interdit de :
- procéder à toute modification, adaptation, traduction de tout élément composant l’outil de personnalisation;
- procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de tout ou partie de l’outil de personnalisation;
- d’introduire tout virus, cheval de Troie, logiciel espion ou autre code informatique nuisible pouvant altérer le fonctionnement du Site et de ses outils.
Le Client s’engage ainsi à ne pas rédiger de message :
- Comportant des propos insultants, menaçants, agressifs, offensants, diffamatoires, scandaleux, irrespectueux, erronés, discriminatoires, racistes, homophobes, sexuels, pornographiques. Ainsi que tout autre contenu pouvant porter atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée ou à la liberté individuelle d’une personne physique qui encouragerait des discours haineux ou à enfreindre la loi par quelques moyens que ce soit ;
- Comportant des informations à caractère privé ou personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, email) concernant toute personne physique ou morale sans avoir obtenu l’autorisation préalable de celle-ci ;
- Contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ;
- A connotation politique (soutien d’un candidat, d’un parti, slogan politique…). Le Jardin de Lydie est une marque nationale destinée aux Clients Particuliers et Professionnels et dont l’image de marque ne doit pas être associée ou utilisée pour soutenir un parti politique ou un candidat dans le cadre d’une élection (nationale, régionale, communale) ;
- Ne comportant aucun contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, à défaut de bénéficier d’une autorisation expresse, personnelle et écrite de ce tiers (marque, logo, …). Sont concernés par cette interdiction les marques et toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (nom de film, titre de musique, titre d’une œuvre littéraire, nom de personnage…). A défaut, vous garantissez la non-responsabilité de la Société en cas de litige avec ce tiers.
Responsabilité / indemnité :
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles visées ci-dessus imputable au Client, ainsi que des fautes d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation dans l'écriture du contenu du champ personnalisé du Produit Le Jardin de Lydie, ou en cas d’altération du Produit chez le Client.
La société se réserve le droit de refuser d'exécuter les commandes non conformes aux règles d'utilisation ci-dessus. La Société pourra choisir de rembourser le Client du montant de la commande refusée dans un délai bref à compter de la notification du refus de traitement de la commande, ou de remettre au Client un avoir valable sur toute nouvelle commande passée sur le Site.
Par ailleurs, la présentation des produits personnalisés sur la page de personnalisations du site internet est fournie à titre purement indicatif. En effet, la Société est soucieuse de l’affichage fidèle des couleurs et des images avec précision mais ne peut garantir que l’affichage des couleurs et des images sur vos supports informatiques (ordinateur, mobile ou tablette) reflète fidèlement les couleurs et les images des Produits. Elles peuvent donc varier entre votre commande et votre livraison.
En outre, la Société décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet pouvant entraîner la perte de votre produit personnalisé.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation du Client est expressément exclu pour les produits personnalisés.
La société se réserve le droit de réclamer au client une indemnisation pour tout dommage causé par une utilisation malveillante ou la violation des conditions d'utilisation de l’outil de configuration d'étiquettes personnalisées visées ci-dessus.
Pour en savoir plus, consulter nos Conditions Générales de Ventes.
